Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2012 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2012/6 bis. Il est l’annexe II de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2011/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 10 février 2012.
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