Guide méthodologique de production des informations applicable au 1er mars 2012

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1^er mars 2012 est publié au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2012/6 bis. Il est l’annexe II de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2011/6 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 10 février 2012.

Le Guide

Liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation
 individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que 
le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

Arrêté PDF

Arrêté Tarifaire 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Arrêté tarif 2012

Arrêté Prestation 2012

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Arrêté PDF.

Mise à jour de la CIM-10 applicable en 2011 pour le PMSI

L’ATIH publie l’ensemble des modifications à introduire dans le volume 1 de la CIM-10 en 2011.

Cette publication paraitra sans doute tardive aux utilisateurs, en particulier pour une utilisation dans les champs de soins de suite et de réadaptation  (SSR) et de psychiatrie au 1^er janvier 2011. Ceci est notamment lié aux contraintes d’arbitrage et de charge de travail pour la publication de cette nouvelle version.

Les évolutions faites à l’initiative de l’OMS et publiées en anglais pourront faire l’objet de corrections éventuelles ultérieures quand la traduction officielle de l’OMS sera disponible.

Les fichiers suivants sont mis à disposition sur le site de l’ATIH :

• document de synthèse des modifications introduites en 2011 et des principes de codage qui en découlent (Info_MAJ_CIM10_2011.pdf) ;
• liste de toutes les modifications, créations et suppressions de codes et de notes pour 2011 (MAJ_CIM10_2011.xls) ;
• mise à jour du fichier de suivi des évolutions de la CIM avec les modifications 2011 (toutes_modifications_CIM10_2011.xls).

Les conventions pour repérer l’origine des modifications sont identiques à celles utilisées dans les documents précédents : les changements faits à la demande de l’OMS figurent en rouge, ceux faits par l’ATIH figurent en bleu.

Le lien des fichiers:

MAJ CIM10 2011: http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=3122

Toutes les modifications de la CIM10 : excel

Info MAJ CIM10 2011: http://www.atih.sante.fr/openfile.php?id=3087