Liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation
 individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que 
le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

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Arrêté Prestation 2012

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

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