Liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation
 individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que 
le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

Arrêté PDF

Arrêté Tarifaire 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

Arrêté tarif 2012